Dans les dix-huit mois qui ont suivi l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie, la politique a traversé l’Atlantique et la Manche. En mai 2026, cinq pays européens avaient adopté ou activement légiféré leurs propres variantes. La France, la Grèce, le Danemark et Chypre ont fixé le seuil à 15 ans. La Turquie aussi, mais avec un modèle d’application sensiblement différent, critiqué par les organisations de défense des libertés.
Cet article compare les cinq lois côte à côte : ce qui est interdit, comment c’est appliqué, quelles sanctions, et comment tout cela s’inscrit dans le cadre européen plus large que le Digital Services Act et la nouvelle application européenne de vérification d’âge cousent ensemble.
Pour la table de statut par pays mise à jour, voir notre tracker.
Les cinq lois en un coup d’œil
| Pays | Âge | Statut | En vigueur | Application | Élément distinctif |
|---|---|---|---|---|---|
| 🇫🇷 France | 15 | Adoptée | 2026 | Liste noire Arcom + SREN | Vote du Sénat avril 2026 |
| 🇬🇷 Grèce | 15 | En cours | Janvier 2027 | Portail du ministère de l’Éducation | Annonce avril 2026 |
| 🇩🇰 Danemark | 15 | En cours | À définir | Application UE de vérification d’âge | Hôte du sommet UE de mai 2026 |
| 🇨🇾 Chypre | 15 | Adoptée | 2026 | App UE + Digital Citizen ID | Sanctions jusqu’à 6 % du CA |
| 🇹🇷 Turquie | 15 | Adoptée | 2026 | Identité d’État centralisée | Inquiétudes sur l’État de surveillance |
Les cinq s’appuient sur le Digital Services Act européen, qui donne déjà à la Commission les outils pour sanctionner les plateformes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial au titre des risques systémiques pour les mineurs — y compris les risques de design addictif que la Commission a provisoirement constatés contre TikTok en février 2026.
Là où les lois convergent
Quatre points communs traversent les cinq :
La limite d’âge est 15 ans, pas 13. C’est une rupture délibérée avec l’âge de consentement numérique du RGPD (13–16 selon l’État membre) et avec les conditions d’utilisation des plateformes (généralement 13). Les régulateurs avancent que le développement adolescent jusqu’à 15–16 ans — particulièrement les fonctions exécutives et la régulation émotionnelle — est incompatible avec le modèle économique fondé sur les boucles de récompense des réseaux sociaux. La ligne des 15 ans est désormais la norme européenne.
La portée est « réseaux sociaux », pas « Internet ». Les cinq lois ciblent des services dont la fonction principale est la publication sociale en fil — Instagram, TikTok, Snapchat, X. Les messageries, jeux en ligne, moteurs de recherche et plateformes éducatives sont exclus. C’est un découpage plus serré que les approches américaines type « Kids Online Safety », qui visent une catégorie plus large de « services en ligne susceptibles d’être utilisés par des mineurs ».
L’application dépend de la vérification d’âge. Aucune de ces lois n’est opérationnelle sans moyen de savoir qui a moins de 15 ans. France, Grèce, Danemark, Chypre et Irlande se sont tous inscrits comme pays pilotes de l’application européenne de vérification d’âge, que la Commission a annoncée comme techniquement prête en avril 2026. L’application utilise des preuves à divulgation nulle de connaissance — un utilisateur peut prouver qu’il dépasse un seuil sans révéler sa date de naissance ni aucune autre donnée personnelle. Sans cette infrastructure, les lois restent des intentions ; avec elle, les règles deviennent opérationnelles.
Les sanctions s’arriment au DSA. Plusieurs pays renvoient explicitement au plafond du DSA (6 % du chiffre d’affaires mondial) plutôt que d’inventer des amendes nationales. Chypre le fait le plus clairement ; la loi SREN française ajoute une voie d’application nationale par-dessus.
Là où les lois divergent
France : liste noire Arcom + obligations SREN. Le modèle français mobilise l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, pour tenir une liste noire des services qui ne font pas respecter la limite des 15 ans. La loi SREN donne en outre au régulateur l’autorité d’imposer aux FAI le blocage des services listés. L’application est centralisée par l’Arcom ; les plateformes doivent mettre en œuvre des vérifications d’âge compatibles avec l’app UE sous peine d’être listées.
Grèce : voie via le portail éducatif. La Grèce a annoncé l’interdiction des moins de 15 ans en avril 2026, avec janvier 2027 comme date d’effet visée. L’application transite par le portail national des élèves du ministère de l’Éducation — la même infrastructure qui lie les dossiers scolaires à l’identité Gov.gr. Le modèle parie qu’une couche d’identité d’État centralisée est la voie la plus propre pour la vérification d’âge. Contrepartie : les données se concentrent dans un système d’État unique — une posture de confidentialité différente de celle du modèle zéro-connaissance de l’app UE.
Danemark : intégration pure à l’app UE. Le Danemark a accueilli le Sommet européen sur l’IA et les enfants du 12 mai 2026 lors duquel Ursula von der Leyen a annoncé le Digital Fairness Act. Le modèle danois s’appuie fortement sur l’app européenne de vérification d’âge comme couche d’application, la législation nationale encadrant l’obligation sans construire d’infrastructure parallèle.
Chypre : double pile avec l’ID national Digital Citizen. Chypre combine l’app UE de vérification d’âge avec le portefeuille d’identité Digital Citizen existant. Deux chemins vers la même preuve d’âge — argument du gouvernement : le risque qu’un retard de déploiement de l’app UE freine l’application nationale est réduit. Les sanctions s’alignent sur le plafond DSA de 6 % du chiffre d’affaires.
Turquie : identité d’État centralisée. Le modèle turc utilise l’infrastructure d’identité e-Devlet pour la vérification d’âge. Fonctionnellement proche de l’approche grecque, mais avec un poids différent : le bilan de la Turquie en matière de liberté de la presse, de surveillance de l’opposition et de retraits de plateformes fait d’une couche d’identité contrôlée par l’État pour l’accès aux réseaux sociaux une question fondamentalement différente du modèle app UE. Voir notre article Turquie pour la dimension libertés publiques.
Ce que les lois ne règlent pas encore
Les comptes existants. La plupart des lois s’appliquent aux nouvelles inscriptions. Que se passe-t-il pour une jeune de 14 ans qui a déjà un compte Instagram ? La France et Chypre ont signalé que les plateformes devront fermer les comptes mineurs ; la Grèce rédige encore. Aucun calendrier clair n’est publié.
Application transfrontalière. Une Française de 14 ans qui utilise un VPN pour s’inscrire comme Allemande de 14 ans (l’Allemagne n’a pas d’interdiction sous 15 ans) se trouve dans une zone grise réglementaire. Le DSA impose aux plateformes un devoir de diligence qui s’étend probablement au-delà des frontières, mais la question pratique — quel régulateur national poursuit quelle plateforme — n’est pas tranchée.
Outrepassement parental. Plusieurs projets prévoient une voie de consentement parental : un parent peut inscrire son enfant de 14 ans avec un consentement vérifié. Les détails (comment vérifié, comment révocable, comment consigné) varient d’une loi à l’autre et restent à finaliser.
Plateformes éducatives et familiales. Discord, Telegram, Roblox, Minecraft et YouTube se situent à la frontière de la définition « réseaux sociaux ». Chaque loi trace la ligne légèrement différemment, et les plateformes à modes multiples (fil et messagerie et place de marché) seront probablement reclassées pièce par pièce.
Comment cela s’inscrit dans le cadre européen
Les interdictions nationales sont l’un des trois axes que l’UE poursuit :
- Lois nationales sous 15 ans (cet article) : obligations côté plateforme, appliquées par les régulateurs nationaux.
- Le Digital Services Act : régulation européenne des plateformes, la Commission sanctionnant directement les risques systémiques. La conclusion préliminaire contre TikTok pour design addictif est le premier grand test.
- Le Digital Fairness Act : proposition prévue pour T4 2026, qui étendra le cadre DSA au design addictif, aux dark patterns, aux monnaies de jeu, au marketing d’influence envers les mineurs et au déploiement de l’IA dans les réseaux sociaux.
Ces trois axes ne sont pas parallèles — ils se superposent. Une jeune Française de 14 ans est couverte par la SREN (national), par le DSA (niveau UE, design addictif) et, quand il arrivera, par le Digital Fairness Act. Les sanctions s’empilent. L’application de vérification d’âge est le tissu conjonctif qui rend tout cela applicable.
Ce que cela signifie pour les familles
L’état pratique à la mi-2026 :
- En France, à Chypre, en Grèce, au Danemark ou en Turquie, les services de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sont déjà restreints juridiquement ou le seront dans les douze mois.
- L’application est effective dès que l’infrastructure de vérification d’âge est en ligne — téléchargement public attendu à l’été 2026, intégrations des portefeuilles nationaux jusqu’à fin d’année.
- Les comptes existants sont une question distincte ; les plateformes sont censées fermer les comptes mineurs mais les calendriers ne sont pas publiés.
- Le DSA donne à la Commission européenne un outil pour sanctionner les plateformes de plusieurs milliards au titre du design addictif, indépendamment des interdictions nationales. Cet axe avance déjà, quoi que fassent les parlements nationaux.
Pour des mesures concrètes que les familles peuvent prendre dès maintenant : le guide de l’application UE de vérification d’âge et le guide de la protection en ligne par couches.
Les articles pays en profondeur
- 🇫🇷 France — le Sénat adopte l’interdiction sous 15 ans
- 🇬🇷 Grèce — interdiction sous 15 ans annoncée pour janvier 2027
- 🇩🇰 Danemark — interdiction sous 15 ans + hôte du sommet UE mai 2026
- 🇨🇾 Chypre — interdiction sous 15 ans + app UE + Digital Citizen ID
- 🇹🇷 Turquie — interdiction sous 15 ans, dimension État de surveillance
- 🇩🇪 Allemagne — débat sur une limite d’âge nationale pour les réseaux sociaux
Pour la table de statut en direct, voir le tracker. Pour le cadre UE, voir le panorama mondial de la législation 2026 sur la protection de l’enfance.
Cet article est une synthèse. Chaque affirmation sur la loi d’un pays renvoie à l’article de fond pour ce pays, où les sources primaires (textes législatifs, communiqués des régulateurs, comptes rendus parlementaires) sont citées. Pour signaler un statut périmé ou rapporter une évolution : service@agiliton.eu.